Vos conditions de prise en charge par votre contrat d’assurance

Face aux tensions hospitalières auxquelles est de nouveau confronté le système de santé en plein cœur de la 5ème vague Covid-19, vous êtes nombreux à nous interroger quant à la couverture assurantielle de votre intervention dans des conditions qui diffèrent de votre exercice habituel.

Tout d’abord, nous tenons à vous préciser que comme pour toutes les précédentes vagues, Branchet s’engage et vous accompagne afin que vous puissiez exercer avec la tranquillité d’esprit dont vous avez besoin : NOUS N’APPLIQUERONS AUCUNE RESTRICTION DE GARANTIE.

Nous vous garantissons pour toutes vos interventions dans le cadre de la crise sanitaire si vous décidez d’intervenir en dehors du cadre de votre exercice habituel et estimez avoir les compétences pour le faire (renfort dans un autre établissement privé ou public que celui dans lequel vous exercez d’habitude, réanimation éphémère …). Il vous suffit dans ce cas de simplement nous déclarer cette modification temporaire d’activité en nous adressant un email.

Toute sollicitation doit faire l’objet d’un écrit en précisant le cadre à défaut d’une réquisition de la part de l’établissement demandeur sollicitant votre participation (contrat, simple lettre ou email …). Le cas échéant, si vous disposez de ce document, vous voudrez bien nous le faire parvenir ultérieurement.

Si vous faites l’objet d’une sollicitation à laquelle vous ne souhaitez ou ne pouvez pas répondre favorablement, nous vous rappelons qu’aucune obligation ne s’impose à vous en dehors du cadre de la réquisition. Pour toute question relative à cette pratique nous vous invitons à vous reporter à l’article suivant : « Covid-19 : ce qu’il faut savoir sur les réquisitions ».

Enfin, Branchet réactive dès aujourd’hui sa cellule de crise destinée à répondre à vos questions : toutes nos équipes médicales et juridiques sont mobilisées et nos experts répondront à vos interrogations. 

Nos experts répondent à toutes vos interrogations et vous accompagnent dans la gestion des situations de crise

Numéro d'appel d'urgence 24/7  04 85 85 85 85

Pr Hervé Bouaziz, Anesthésie-réanimation

06 08 86 13 69 - h.bouaziz@chru-nancy.fr

Dr Claude Giraud, Chirurgie vasculaire

06 85 08 45 56 - c.giruedo@wanadoo.fr

Dr Michel Rouif, Chirurgie chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

02 47 64 49 80 - michel.rouif@wanadoo.fr

Pr Didier Mutter, Chirurgie viscérale et bariatrique

06 71 92 01 37 - loulaucol@hotmail.fr

Pr Patrick Mertens, Chirurgie du rachis

06 43 25 54 80 - patrick.mertens@chu-lyon.fr

Dr Jean François Lopez, Chirurgie viscérale et bariatrique

06 71 85 44 16 - jfmlopez17@gmail.com

Pr Laurent Obert, Chirurgie orthopédique membre supérieur

06 07 99 27 84 - laurentobert@yahoo.fr

Pr Léon Boubli, Gynécologie-obstétrique

06 63 00 61 66 - boubli@wanadoo.fr

Dr Frédéric Sailhan, Chirurgie orthopédie membre inférieur

06 88 23 41 57 - dr.sailhan@gmail.com

Dr Antoine Watrelot,  Chirurgie gynécologique

06 09 42 33 87 - watrelot@watrelot.org

Dr Jean-Luc Moreau, Chirurgie urologique

06 03 69 60 78 - jlucmoreau@yahoo.fr

 

Branchet n’appliquera aucune restriction de garantie dans le cadre des déprogrammations demandées par les ARS

Les indications opératoires, le choix des patients à traiter et l’appréciation du degré d’urgence relèvent du choix exclusif des praticiens. Si une l’analyse bénéfice risque ou le non-report d’une intervention venaient à être contestés, Branchet vous assurera et vous défendra afin que vous puissiez exercer avec la tranquillité d’esprit dont vous avez besoin, et ce quelles que soient les évolutions des recommandations des ARS.

 

N’hésitez pas à nous appeler en cas de question si vous êtes amenés à prendre des décisions en cette période d’incertitude ou de déprogrammation.

  • L’ensemble de nos collaborateurs est à votre disposition pour vous aider dans les meilleures conditions. Vous pouvez joindre nos équipes au 04 76 18 13 00 ou par mail à contact@branchet.fr du lundi au jeudi de 08h00 à 19h00 et le vendredi de 08h00 à 18h30.
  • Le pôle infectiologie que vous avez l’habitude de solliciter est toujours actif et notre hotline 24/7 toujours

    ouverte : 04 85 85 85 85. Nos médecins experts répondent à toutes vos interrogations et vous accompagnent dans la gestion des situations de crise.

  • Vous pouvez également joindre directement nos chefs de pôle (voir leurs coordonnées dans le tableau ci-dessus).

Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire anti Covid-19

Extension du passe sanitaire et vaccination obligatoire pour les soignants : voici les deux mesures phares de la loi sur la gestion de la crise sanitaire, qui prolonge par ailleurs le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'à la mi-novembre 2021. L'isolement obligatoire des malades du Covid-19 a été censuré par le juge constitutionnel.

>> Branchet résume vos nouvelles obligations en tant que soignant 

>> Consultez la note du Ministère des Solidarités et de la Santé sur la mise en oeuvre de l'obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

En cas de déprogrammation

Toutes les situations ne sont pas les mêmes selon les régions. Vous êtes tenu de vous conformer aux directives prises dans votre région.

Cependant, si vous êtes amené à déprogrammer des patients, nous vous conseillons de bien tracer par écrit toutes les informations que vous délivrez à vos patients.

>> Retrouver tous les conseils de Branchet concernant la déprogrammation

Les réponses à vos questions

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Branchet étend les garanties de son contrat à un exercice en dehors du cadre de l’exercice habituel des praticiens, y compris pour la campagne de vaccination.

>> Tout savoir sur vos conditions de prise en charge par votre contrat d’assurance

CONSENTEMENT EN PÉRIODE COVID

Pendant la crise sanitaire, nous vous conseillons d'utiliser un consentement éclairé adapté, téléchargeable ci-dessous :

http://www.assproscientifique.fr/medias/uploads/ASSPRO-Consentement-eclaire-v8-COVID.pdf

RÉQUISITIONS

La situation exceptionnelle de notre pays face à la pandémie conduit les Agences Régionales de Santé (ARS) à solliciter de nombreux établissements privés afin de transformer leur bloc opératoire ou leurs unités de soins continus en service de réanimation pouvant accueillir les patients atteints du Covid-19 dans un état inquiétant.

La réquisition du professionnel de santé lui octroie le statut d’agent du service public pendant la durée de la réquisition pour les missions définies et à ce titre le professionnel de santé voit sa responsabilité couverte par l’État.

>> Lire l'article de nos avocats du Cabinet Auber pour découvrier tout ce qu'il faut savoir sur les réquisitions

>> Lire l'article du SNARF concernant la réquisition des IADE

RECOMMANDATIONS D'EXPERTS PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE EN RÉANIMATION DES PATIENTS INFECTÉS À SARS-COV2

Compte-tenu de la cinétique actuelle de l’épidémie, les données fournies dans ces recommandations sont susceptibles d’évoluer et les principales sources d’informations seront rappelées tout au long du texte. Les recommandations sont le plus souvent de niveau « avis d’expert ». Elles ont été proposées par les experts en charge de la rédaction de chaque partie et modifiées ou amendées jusqu’à obtenir le plus large consensus parmi les experts.

>> Lire les recommandations au 7 novembre 2020

Retour d’expérience de la gestion de la crise sanitaire

Dix recommandations pour mieux affronter les crises sanitaires de demain

Une réflexion collective avec plusieurs acteurs du système de santé directement confrontés au quotidien de la crise Covid a mené à la rédaction d'un livre blanc.

Ce livre blanc a vocation à avoir une application concrète dans le quotidien de tous les professionnels concernés par la gestion des menaces qui pèsent sur nos vies. Cette application dépend avant tout de la décision politique, intégrée dans ce travail.

L’objet est de réfléchir à dix recommandations qui permettraient de muscler sensiblement les capacités de la France à gérer les futures crises. Cette réflexion n’a pas vocation à repenser le système de santé mais à réorganiser certaines composantes pour le rendre plus résilient et efficace face à de tels risques.

  1. Renforcer la cellule nationale permanente de gestion et de veille des crises sanitaires, sous la tutelle commune des Ministères de l’Intérieur et de la Santé
  2. Concevoir une déclinaison régionale de la cellule nationale de gestion et de veille des crises sanitaires qui permette de décentraliser davantage le pilotage opérationnel...