SITUATION DE CRISE : COVID-19

Nos médecins experts répondent à toutes vos interrogations et vous accompagnent dans la gestion des situations de crise.

 

Numéro d'appel d'urgence 24/7  04 85 85 85 85

 

L’actualité récente du Coronavirus nous fait rentrer dans une crise sanitaire sans précédent. Au vu du contexte actuel et de son évolution, nous avons décidé de revoir l'organisation générale de l'entreprise pour accompagner nos assurés et plus largement tous les professionnels de santé dans l'épreuve qui nous attend. C’est seulement si nous agissons tous ensemble en toute responsabilité que nous pourrons surmonter ce défi.

 

L’ensemble de nos collaborateurs est à disposition pour vous accompagner dans les meilleures conditions et ainsi assurer au maximum la continuité de nos missions et services. Vous pouvez joindre nos équipes administratives au 04 76 18 13 00 ou par mail à contact@branchet.fr du lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Merci de privilégier systématiquement vos envois par mail plutôt que par La Poste (risque de blocage des postes).

 

Notre hotline 24/7 reste ouverte : 04 85 85 85 85. Nos médecins experts répondent à toutes vos interrogations et vous accompagnent dans la gestion des situations de crise. Vous pouvez également joindre directement nos chefs de pôle :

 

Pr Hervé Bouaziz, Anesthésie-réanimation

06 08 86 13 69

h.bouaziz@chru-nancy.fr

 

Dr Michel Rouif, Chirurgie chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

02 47 64 49 80

michel.rouif@wanadoo.fr

 

Pr Patrick Mertens, Chirurgie du rachis

06 43 25 54 80

patrick.mertens@chu-lyon.fr

 

Pr Laurent Obert, Chirurgie orthopédique membre supérieur

06 07 99 27 84

laurentobert@yahoo.fr

 

Dr Frédéric Sailhan, Chirurgie orthopédie membre inférieur

06 88 23 41 57

dr.sailhan@gmail.com

 

Dr Jean-Luc Moreau, Chirurgie urologique

06 03 69 60 78

jlucmoreau@yahoo.fr

Dr Claude Giraud, Chirurgie vasculaire

06 85 08 45 56

c.giruedo@wanadoo.fr

 

Pr Didier Mutter, Chirurgie viscérale et bariatrique

06 71 92 01 37

loulaucol@hotmail.fr

 

Dr Jean François Lopez, Chirurgie viscérale et bariatrique

06 71 85 44 16

jfmlopez17@gmail.com

 

Pr Léon Boubli, Gynécologie-obstétrique

06 63 00 61 66

boubli@wanadoo.fr

 

Dr Antoine Watrelot,  Chirurgie gynécologique

06 09 42 33 87

watrelot@watrelot.org

 

 

 

 


 

LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS

 

Déconfinement et reprise chirurgicale

Vous êtes nombreux à vous poser plein de questions sur la reprise de l’activité chirurgicale. Nous avons donc décidé d’organiser des sessions en live pour vous donner toutes les informations concernant votre spécialité, avec nos chefs de pôle, nos avocats et des représentants des sociétés savantes.

 

  • Mardi 12 mai - chirurgie orthopédique
  • Mercredi 13 mai - gynécologie et obstétrique
  • Jeudi 14 mai - chirurgie digestive et bariatrique
  • Lundi 18 mai - anesthésie réanimation
  • Mardi 19 mai  - chirurgie plastique, esthétique et reconstructrice
  • Vendredi 22 mai - chirurgie orthopédique
  • Lundi 25 mai - chirurgie urologique et gynécologie - obstétrique
  • Jeudi 28 mai à 19h - gastro-entérologie / chirurgie viscérale et bariatrique

 

S'inscrire à une session live sur la reprise de l'activité post covid

 

 

Afin que la reprise chirurgicale se fasse dans les meilleures conditions, dans l’intérêt des patients et des soignants, suivez quelques recommandations

https://www.branchet.fr/actualites/covid-19-deconfinement-et-reprise-chirurgicale

 

Retrouvez également ci-dessous les recommandations des sociétés savantes pour la reprise d'activité dans votre spécialité :

Quelles préconisations pour l'adaptation de l'offre de soins en période Covid ?

https://www.branchet.fr/wp-content/uploads/2020/04/PRECONISATIONS-POUR-LADAPTATION-DE-LOFFRE-DE-SOINS-EN-ANESTHESIE-REANIMATION-DANS-LE-CONTEXTE-DE-PANDEMIE-DE-COVID-19-Version-MAI-2020.pdf

 

La SFAR met à disposition une page, mise à jour en continu, dédiée au COVID-19, avec les dernières recommandations, les derniers documents officiels parus, des fiches pratiques ou des vidéos.

Dossier complet COVID-19

 

Retrouvez la revue de presse quotidienne de la SFAR. Au programme, point épidémiologique quotidien et dernières actualités concernant le COVID-19.

Accéder à la revue

Recommandations de la Société Française de Neurochirurgie pour la prise en charge des pathologies neurochirurgicales en période de crise liée au Covid-19

https://www.branchet.fr/wp-content/uploads/2020/04/Recommandations-SFN-Covid-19.pdf

 

Recommandations de la SFCR pour la prise en charge des patients de chirurgie rachidienne en période de crise liée au Covid-19

https://www.branchet.fr/wp-content/uploads/2020/04/Recocommandations-SFCR-Covid-19.pdf

Recommandations du CNP à partir du 10 mai jusqu'à la levée de l'état d'urgence sanitaire

http://www.sofcot.fr/CNP-COT/Actualites/Recommandations-du-CNP-a-partir-du-10-mai-jusqu-a-la-levee-de-l-etat-d-urgence-sanitaire

 

Webinar organisé par la sofcot  le 29 avril pour répondre aux différentes questions que vous vous posez sur la reprise progressive de l'activité dans le contexte actuel.

http://www.sofcot.fr/Newsletters/Newsletter/e-learning/CE-SOIR-Le-deconfinement-en-questions

 

Communiqué du CNP-COT du 16 avril 2020

http://www.sofcot.fr/CNP-COT/Actualites/Communique-du-CNP-COT2

Recommandations du Conseil National Professionnel de CPRE pour la période intermédiaire à partir du 11 mai 2020

https://www.branchet.fr/wp-content/uploads/2020/04/Déconfinement-Recommandations-du-Directoire-CPRE.pdf

La reprise progressive d'une activité opératoire plus soutenue nécessite de multiples adaptations, notamment concernant la bonne information des patients sur les risques d'une opération dans les conditions sanitaires du moment. L’AFU a donc préparé une fiche d’information adaptée

Télécharger la fiche info patients de l'AFU

Asspro, association de prévention du risque opératoire, met également à disposition un consentement éclairé adapté à la situation sanitaire

http://www.assproscientifique.fr/medias/uploads/ASSPRO-Consentement-eclaire-v8-COVID.pdf

 

 

Lettre de l'AFU aux Urologues concernant la reprise d’activité

https://www.branchet.fr/wp-content/uploads/2020/04/Lettre-aux-Urologues-concernant-la-reprise-d’activité-AFU.pdf

 

 

Recommandations de l'AFU pour l’activité d’urologie fonctionnelle en période d’épidémie COVID-19

 

Cher(e)s collègues,

 

L’épidémie de COVID-19 perturbe profondément l’organisation des soins urologiques en France.
Les réductions d’accès aux consultations, aux soins externes et à la chirurgie nous forcent à prioriser certains types de soins et à en reporter d’autres. Nous craignons toutes et tous les conséquences des retards de prise en charge pour nos patients.

 

Pour L’AFU, le comité de neuro-urologie, le CUROPF et le CTMH réunis vous proposent des recommandations pour l’activité d’urologie fonctionnelle en période d’épidémie COVID-19

 

Ces recommandations ont pour but de vous aider à organiser vos activités au cours des mois à venir. Elles se veulent être un guide dont vous modulerez l’application en fonction de l’évolution de l’épidémie et des moyens dont vous disposerez.

 

En vous basant sur les 4 niveaux de criticité attribués aux principales situations cliniques de l’urologie fonctionnelle, nous espérons vous aider à informer les patients, planifier vos activités, justifier et tracer vos décisions de maintien ou de report et leur délai, discuter avec vos collègues des autres spécialités et enfin argumenter auprès de vos directions voire de vos tutelles locales (ARS).

 

Télécharger les recommandations

 

Télécharger la synthèse pratique

 

Veronique Phé, Jean Nicolas Cornu, Xavier Gamé, Grégoire Robert et Gilles Karsenty

Les recommandations au 4 mai de la Société de Chirurgie Vasculaire et Endovasculaire, dans le cadre de la reprise des activités chirurgicales "réglées" en période de déconfinement

https://www.branchet.fr/wp-content/uploads/2020/05/Recommandations-SCVE-Covid-19-4mai.pdf

 

Communiqué de la Société de Chirurgie Vasculaire et Endovasculaire du 16 avril 2020 : Évolution de la chirurgie vasculaire pendant le confinement

https://www.branchet.fr/wp-content/uploads/2020/04/Recommandations-SCVE-Covid-19.pdf 

Recommandations de la SOFFCO-MM en vue de la reprise de l’activité de chirurgie bariatrique et métabolique pendant et après  la pandémie covid-19

https://www.branchet.fr/wp-content/uploads/2020/05/Reco-SOFFCO-MM-finale-moyen.docx

Bénéfice par catégorie

Risque par catégorie

Reprise patient selon BBR

Urgence programmée

Bilan préopératoire

 

Chirurgie endocrinienne au cours et au décours de l’épidémie de COVID-19 : recommandations de l’AFCE

https://www.branchet.fr/wp-content/uploads/2020/04/Recommandations-AFCE-Covid-19.pdf

 

Gestion des programmes opératoires en chirurgie viscérale et digestive au sortir de la crise COVID : guide des bonnes pratiques de programmation du CNP CVD

https://www.branchet.fr/wp-content/uploads/2020/04/CNP-CVD-sortie-crise.pdf

 

Précautions pour l'exercice de la colo-proctologue interventionnelle en période épidémique COVID-19  de la SNFCP

https://www.branchet.fr/wp-content/uploads/2020/04/snfcp-reco-covid-19-v3.pdf

 

Chirurgie gynécologique en période Covid : recommandations de sortie de crise

https://www.branchet.fr/wp-content/uploads/2020/04/Recommandations-SCGP-Covid-19.pdf

Précautions pour l'exercice de la colo-proctologue interventionnelle en période épidémique COVID-19  de la SNFCP

https://www.branchet.fr/wp-content/uploads/2020/04/snfcp-reco-covid-19-v3.pdf

 

 

Consentement en période Covid

Pendant la période du Covid, nous vous conseillons d'utiliser un consentement éclairé adapté, téléchargeable ci-dessous

http://www.assproscientifique.fr/medias/uploads/ASSPRO-Consentement-eclaire-v8-COVID.pdf

 

 

Prévention des sinistres en période Covid

Les conseils du Dr Patrick-Georges Yavordios, Directeur médical Branchet

https://www.branchet.fr/page-covid-19_conseils-pgy

 

 

 

 

Droit de retrait

 

Quelques médecins libéraux se posent la question d’un éventuel droit de retrait…

Il convient en premier lieu de rappeler que la notion de droit de retrait, prévue par le Code du Travail et le Code de la Santé Publique concerne spécifiquement les salariés et les agents publics, et non les médecins libéraux (n’étant pas soumis aux dispositions du Code du travail). S’agissant des médecins libéraux, on ne peut qu’envisager les modalités éventuellement légales d’un droit de refus de soin.

 

Explications de Laure SOULIER et Philip COHEN, Avocats à la cour, Cabinet AUBER - PARIS

 

Si « (…) Un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles », cela n’est prévu par l’article R.4127-47 du Code de la Santé Publique qu’ « Hors les cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité (…) ».

De même, l’article R.4127-48 du Code de la Santé Publique rappelle que « le médecin ne peut abandonner ses malades en cas de danger public, sauf sur ordre formel donné par une autorité qualifiée, conformément à la loi ».

Si les risques d’atteinte à sa sécurité peuvent en principe permettre au professionnel de refuser un soin ou de s’en désister, ce droit connaît les limites suivantes dans la situation que nous connaissons :

  • Limite de « l’urgence et des devoirs d’humanité » (article R4127-47 précité) : un patient suspect de COVID 19, et d’autant plus s’il est testé positif, est manifestement en situation nécessitant une prise en charge

A défaut d’être en mesure de fournir une alternative au patient (prise en charge par un autre médecin, ou une autre structure hospitalière publique ou privée), le refus de prise en charge ne peut être justifié.

  • La limite du « danger public » (Article R.4127-48 précité) : L’épidémie actuelle du COVID 19 constitue évidemment un danger public imposant au médecin libéral de se tenir à son
  • La limite générale de l’interdiction de discrimination, en raison notamment de l’état de santé du patient.

Cela ne signifie évidemment pas que doivent être ignorés les risques évidents et avérés de contamination personnelle et de mise en danger du médecin libéral.

Les établissements de santé et plus particulièrement les unités de réanimation existantes ou créées doivent naturellement disposer des moyens matériels nécessaires, y compris de protection pour leur fonctionnement.

La protection du personnel médical doit être regardée comme une obligation à la charge des autorités publiques et des établissements de santé, afin d’éviter la propagation du virus à des personnes en situation de fragilité ou en risques.

Un médecin anesthésiste n’est pas seulement anesthésiste, sa spécialité est « anesthésie réanimation ».

 

S’il est vrai que dans leur pratique quotidienne régulière, un grand nombre d'anesthésistes ne prend plus en charge les patients ventilés au long cours (transfert systématique en réanimation souvent dans d'autres structures) et donc se sent « incompétent » pour la prise en charge de ces derniers, pour autant ils savent tous intuber, régler des respirateurs et surveiller les patients intubés.

Dans cette période de crise ils sont donc les mieux à même de prendre en charge les patients, même si c'est de façon moins performante que les réanimateurs chevronnés.

 

 

De nombreux tutos, conseils et possibilités de poser des questions pratiques sont disponibles. En temps de crise, chacun fait pour le mieux même si tout le monde a conscience qu’il travaille en « mode dégradé ».

 

L’urgence vitale commande de faire pour le mieux, avec les moyens du bord, pour limiter au maximum le nombre de morts. Ceux qui font de la médecine de catastrophe ou humanitaire en milieu précaire savent que la question n’est pas de savoir ce qui est idéal, mais ce qui est possible, avec les moyens dont on dispose.

 

Oui, nous pouvons assimiler la situation actuelle à une situation de médecine de guerre…

 

Au-delà des questionnements médicaux légaux (oubliant que les obligations déontologiques font partie des dispositions réglementaires), c’est évidemment l’éthique qui prévaut : préfère- t-on une hypothétique plainte pour une mauvaise prise en charge d’un patient décédé à une plainte pour refus de soin à un patient en urgence vitale ?

 

Nous ne doutons pas que la réponse s’impose à tous !

 

 

Conduite à tenir lorsque les médecins ne sont pas d’accord sur les conditions de prise en charge des patients

  • Vérifier si la solution se trouve dans le plan d’établissement établi afin de gérer la crise Covid-19
  • Si ce dernier ne permet pas de résoudre le problème, contacter l’ARS et suivre les instructions données 

 

Modification du contrat

Si vous pensez que votre réduction ou modification d’activité liée à la crise exceptionnelle du Coronavirus doit engendrer une discussion sur votre contrat, voilà les contacts que vous pouvez joindre :

 

Réanimation

Si vous ne nous avez déclaré qu’une activité d’anesthésie lors de la souscription de votre contrat, Branchet vous couvrira si vous allez exercer une activité de réanimation. Cette position est générale et s’appliquera à tous nos assurés.

 

Téléconsultation

Depuis le 15 septembre 2018, le gouvernement a mis fin à l’expérimentation en matière de télémédecine en permettant à tous les professionnels de santé de prendre en charge leurs patients par la téléconsultation.

Découvrez le positionnement de Branchet pour comprendre sous quelles conditions vous pouvez proposer la téléconsultation, si vous êtes couvert, et aussi comprendre ce qu'il en est pour les patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints du Covid-19

 

Les consultations à distance avec un médecin ont récemment vu leurs conditions d’exercice aménagées jusqu’au 31 mai 2020 par décrets. Le Cabinet Auber a rédigé un article très complet au sujet des règles de responsabilité applicables en téléconsultation et téléexpertise.

Lire l'article pour comprendre comment téléconsulter en toute sécurité

 

 

Réquisition

La situation exceptionnelle de notre pays face à l’épidémie de Covid-19 conduit les Agences Régionales de Santé (ARS) à solliciter de nombreux établissements privés afin de transformer leur bloc opératoire ou leurs unités de soins continus en service de réanimation pouvant accueillir les patients atteints du Covid-19 dans un état inquiétant.

La réquisition du professionnel de santé lui octroie le statut d’agent du service public pendant la durée de la réquisition pour les missions définies et à ce titre le professionnel de santé voit sa responsabilité couverte par l’État.


 

Assistance bénévole et volontaire

Quelle que soit votre spécialité, Branchet vous assure immédiatement pour 65 jours (et plus si la crise se prolonge), pour 216€, que vous interveniez à titre gracieux ou que vous soyez rémunéré.

Ce contrat ne peut se faire qu’en dehors de toute réquisition de l’état ou de l’hôpital qui alors vous couvriront.

 

Il est essentiel de noter que chaque praticien (chirurgien ou anesthésiste) peut être sollicité au sein même de son établissement pour prendre en charge les urgences médico-chirurgicales non en rapport avec le COVID 19 que ne pourrait pas traiter l’Hôpital public surchargé par la prise en charge des SRAS (Syndrome respiratoires Aiguës Sévères) en rapport avec les pneumopathies induites par le COVID-19.

 

Il est également possible que l’hôpital public fasse appel à du personnel médical extérieur à sa structure, pour gérer l’arrivée massive de patients atteints du Covid-19.

 

Ces appels à la mobilisation peuvent être fait de différentes manières :

  • Par le biais de la réquisition et dans ce cas le médecin réquisitionné devient un agent du service public pendant la durée de la réquisition pour les missions définies et à ce titre voit sa responsabilité civile professionnelle couverte par l’État.
  • Par le biais d’un contrat provisoire avec l’Hôpital, (assistant à titre provisoire ou attaché à titre provisoire), dans ce cas également la responsabilité du praticien signataire de ce contrat est couverte par l’Etat dans l’exercice des fonctions hospitalières telles que définie par le contrat.

Nous vous déconseillons d’aller exercer à l’Hôpital sans un accord administratif écrit.

Oui. Votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrit par l’intermédiaire de Branchet couvre votre activité bénévole.

 

En effet, la garantie s’applique à la responsabilité de l’assuré encourue en cas de bénévolat, c’est-à-dire dans le cadre de soins prodigués à titre gracieux ou dans des circonstances exceptionnelles en dehors du champ de l’activité de l’assuré décrite aux conditions particulières, et ce en l’absence de prise en charge par la solidarité nationale.

 



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